Arrêtés du 8 novembre 1994 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

JORF n°266 du 17 novembre 1994 page 16282




Arrêtés du 8 novembre 1994 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9421005A
ELI: Non disponible
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 novembre 1994:
M. Rabouin (François, Jean-Louis) est nommé notaire à la résidence de Bazoches-les-Gallerandes (Loiret), en remplacement de M. Robin-Masse (René,
Charles, Marie, Joseph), dont la démission a été acceptée par arrêté du 18 février 1993.
L'office de notaire à la résidence d'Aschères-le-Marché (Loiret) dont était titulaire Mme Sendou (Evelyne, Marie-Thérèse), dont la démission a été acceptée par arrêté du 19 avril 1994, est supprimé.
M. Rabouin (François, Jean-Louis), notaire à la résidence de Bazoches-les-Gallerandes (Loiret), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par ledit arrêté.
M. Rabouin (François, Jean-Louis), notaire à la résidence de Bazoches-les-Gallerandes (Loiret), est autorisé à ouvrir un bureau annexe à Aschères-le-Marché (Loiret), au lieu de l'office supprimé par ledit arrêté.