Accord d'entreprise relatif à l'augmentation du contingent d'heures supplementaires
Texte intégral
Raison sociale : AGIR CONSTRUCTIONS
SIRET : 90221630800020
APE : 4399C
IDCC : 1596
Date de signature : 01/10/2025
Date de publication sur Légifrance : 27/01/2026
Référence : T05625062905
DOCX - 18,1 Ko
Dates d'application de l'accord :
- Début : 01/10/2025
- Fin : 30/09/2026
Thématiques :
- Heures supplémentaires (contingent, majoration)
- Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)