Accord relatif à l'aménagement du temps de travail
Texte intégral
Raison sociale : COPAS SYSTEMES
SIRET : 38487023400018
APE : 4332B
IDCC : 3248
Date de signature : 18/12/2025
Date de publication sur Légifrance : 27/01/2026
Référence : T00725060758
DOCX - 3,9 Mo
Dates d'application de l'accord :
- Début : 01/01/2026
Thématiques :
- Heures supplémentaires (contingent, majoration)
- Forfaits (en heures, en jours)
- Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
- Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail