Accord réduction des mandats du CSE
Texte intégral
Raison sociale : GSF AURIGA
SIRET : 34486236200151
APE : 8122Z
IDCC : 3043
Date de signature : 29/12/2025
Date de publication sur Légifrance : 06/01/2026
Référence : T04925064768
DOCX - 32,1 Ko
Signataires :
CFDT
Dates d'application de l'accord :
- Début : 29/12/2025
- Fin : 31/03/2027
Thématiques :
- Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique