ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
Texte intégral
Raison sociale : AMBIANCE D'O
SIRET : 95205898000014
APE : 4322A
IDCC : 1596
Date de signature : 06/11/2025
Date de publication sur Légifrance : 09/12/2025
Référence : T06925070613
DOCX - 35,3 Ko
Dates d'application de l'accord :
- Début : 01/12/2025
Thématiques :
- Heures supplémentaires (contingent, majoration)
- Autre, précisez