Accord d'intéressement 2025

Texte intégral

Raison sociale : ITER

SIRET : 31406700000104

APE : 7112B

IDCC : 1486

Date de signature : 31/05/2025

Date de publication sur Légifrance : 23/09/2025

Référence : T03125064769

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Dates d'application de l'accord :

  • Début : 01/01/2025
  • Fin : 31/12/2025

Thématiques :

  • Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • Système de rémunération (autres qu'évolution)
  • Evolution des primes
  • Système de prime (autre qu'évolution)
  • Reprise des données
  • Indemnités (dont kilométrique)
  • Durée collective du temps de travail
  • Heures supplémentaires (contingent, majoration)
  • Compte épargne temps
  • Travail du dimanche
  • Travail de nuit
  • Travail à temps partiel
  • Forfaits (en heures, en jours)
  • Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
  • Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
  • Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
  • Accords de méthode (pénibilité)
  • Stress, risques psycho-sociaux
  • Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
  • Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)
  • Dispositifs don de jour et jour de solidarité