Accord forfait jours - UES SOVEC
Texte intégral
Raison sociale : SOVEC ENTREPRISES
SIRET : 32917845300091
APE : 4321A
IDCC : 1597
Date de signature : 01/02/2025
Date de publication sur Légifrance : 29/07/2025
Référence : T06725064999
DOCX - 41,3 Ko
Signataires :
CFTC - CFDT
Dates d'application de l'accord :
- Début : 01/01/2025
Thématiques :
- Système de rémunération (autres qu'évolution)
- Forfaits (en heures, en jours)
- Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
- Autre, précisez
- Droit à la déconnexion et outils numériques