Accord forfait jours - UES SOVEC

Texte intégral

Raison sociale : SOVEC ENTREPRISES

SIRET : 32917845300091

APE : 4321A

IDCC : 1597

Date de signature : 01/02/2025

Date de publication sur Légifrance : 29/07/2025

Référence : T06725064999

Signataires :

CFTC - CFDT

Dates d'application de l'accord :

  • Début : 01/01/2025

Thématiques :

  • Système de rémunération (autres qu'évolution)
  • Forfaits (en heures, en jours)
  • Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
  • Autre, précisez
  • Droit à la déconnexion et outils numériques