ACCORD DE SUBSTITUTION PERMETTANT L’ADAPTATION DU STATUT DE FUNDIMMO EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.2261-14 DU CODE DU TRAVAIL
Texte intégral
Raison sociale : ATLAND GROUP
SIRET : 81104791900022
APE : 6420Z
IDCC : 1527
Date de signature : 01/03/2024
Date de publication sur Légifrance : 29/04/2025
Référence : T07524069581
DOCX - 33,3 Ko
Dates d'application de l'accord :
- Début : 01/04/2024
Thématiques :
- Système de prime (autre qu'évolution)
- Forfaits (en heures, en jours)
- Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
- Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
- QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
- Autre, précisez