ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL

Texte intégral

Raison sociale : MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM

SIRET : 33465403500297

APE : 6820A

IDCC : 2150

Date de signature : 08/11/2024

Date de publication sur Légifrance : 10/02/2025

Référence : T59L24064924

Signataires :

CFTC - CFDT

Dates d'application de l'accord :

  • Début : 08/11/2024
  • Fin : 07/11/2027

Thématiques :

  • Egalité salariale F/H
  • Autres dispositions Egalité professionnelle