PROCES VERBAL D'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE AU TITRE DE L'ANNEE 2023
Texte intégral
Raison sociale : DALLOYAU
SIRET : 56210638500015
APE : 1071D
IDCC : 1267
Date de signature : 08/11/2023
Date de publication sur Légifrance : 10/02/2025
Référence : T07523061730
ODT - 38,6 Ko
Signataires :
CFTC - CFDT
Dates d'application de l'accord :
- Début : 08/11/2023
Thématiques :
- Système de prime (autre qu'évolution)
- Indemnités (dont kilométrique)
- Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
- QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
- Autre, précisez