Protocole d'accord relatif au recours à la signature électronique des accords collectifs
Texte intégral
Raison sociale : SYSTRA
SIRET : 38794953000050
APE : 7112B
Date de signature : 11/07/2023
Date de publication sur Légifrance : 10/02/2025
Référence : T07523057771
DOCX - 59,6 Ko
Signataires :
CGT - CFDT - CFE-CGC - CGT-FO - UNSA
Dates d'application de l'accord :
- Début : 26/07/2023
Thématiques :
- Droit syndical, IRP, expression des salariés