Accord groupe portant sur le dialogue social
Texte intégral
Raison sociale : GROUPE BIGARD
SIRET : 77622146700017
APE : 1011Z
IDCC : 1534
Date de signature : 18/12/2024
Date de publication sur Légifrance : 20/01/2025
Référence : T02924061931
DOCX - 788,3 Ko
Signataires :
CGT - CFDT - CFE-CGC - CGT-FO
Dates d'application de l'accord :
- Début : 01/01/2025
- Fin : 31/12/2028
Thématiques :
- Droit syndical, IRP, expression des salariés
- Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique