Avenant n° 1 à l’Accord sur les budgets CSE et CSEC de l’UES Veolia Eau - Générale des Eaux dans le cadre de la mise en place des CSE du 26 juillet 2019
Texte intégral
Raison sociale : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
SIRET : 57202552611778
APE : 3600Z
IDCC : 2147
Date de signature : 04/11/2024
Date de publication sur Légifrance : 25/11/2024
Référence : T09324062623
DOCX - 28,8 Ko
Signataires :
CGT - CFDT - CFE-CGC
Dates d'application de l'accord :
- Début : 20/11/2024
Thématiques :
- Droit syndical, IRP, expression des salariés