Accord relatif au compte épargne temps (CET)

Texte intégral

Raison sociale : ALTYN

SIRET : 85199383200019

APE : 7010Z

IDCC : 1486

Date de signature : 08/11/2023

Date de publication sur Légifrance : 04/12/2023

Référence : T04423060604

Dates d'application de l'accord :

  • Début : 01/01/2024

Thématiques :

  • Heures supplémentaires (contingent, majoration)