Accord préélectoral
Texte intégral
Raison sociale : SOCIETE NOUVELLE NOREA
SIRET : 49319511900018
APE : 1091Z
IDCC : 1930
Date de signature : 06/10/2023
Date de publication sur Légifrance : 30/10/2023
Référence : T07923060071
DOCX - 112,1 Ko
Signataires :
CGT - CFDT - CGT-FO
Dates d'application de l'accord :
- Début : 06/10/2023
- Fin : 27/11/2027
Thématiques :
- Droit syndical, IRP, expression des salariés
- Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique