accord relatif au vote electronique pour l'élection du CSE
Texte intégral
Raison sociale : ATMO NORMANDIE
SIRET : 48823331300011
APE : 7120B
IDCC : 1486
Date de signature : 12/09/2023
Date de publication sur Légifrance : 16/10/2023
Référence : T07623060204
DOCX - 84,3 Ko
Dates d'application de l'accord :
- Début : 12/09/2023
Thématiques :
- Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique