Accord sur la composition du comité social et économique central de l’unité économique et sociale
Texte intégral
Raison sociale : DASSAULT AVIATION
SIRET : 71204245600061
APE : 3030Z
Date de signature : 25/08/2023
Date de publication sur Légifrance : 25/09/2023
Référence : T09223060356
DOCX - 54,2 Ko
Signataires :
CGT - CFTC - CFDT - CFE-CGC - CGT-FO - Autre - UNSA
Thématiques :
- Droit syndical, IRP, expression des salariés
- Autre, précisez