Un Accord d'entreprise relatif à l'organisation de la durée du travail, aux congés payés et au télétravail
Texte intégral
Raison sociale : INFORMATIQUE ARCHITECTURE DEVELOPPEMENT
SIRET : 35223071800020
APE : 7112B
IDCC : 1486
Date de signature : 26/07/2023
Date de publication sur Légifrance : 14/08/2023
Référence : T02723004065
DOCX - 101,3 Ko
Dates d'application de l'accord :
- Début : 01/08/2023
Thématiques :
- Heures supplémentaires (contingent, majoration)
- Travail à temps partiel
- Forfaits (en heures, en jours)
- Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
- Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail