ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES, SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES

Texte intégral

Raison sociale : FHB

SIRET : 49197504100212

APE : 6910Z

IDCC : 2706

Date de signature : 15/12/2022

Date de publication sur Légifrance : 19/12/2022

Référence : T09222038306

Dates d'application de l'accord :

  • Début : 15/12/2022

Thématiques :

  • Autre, précisez