ACCORD VOTE ELECTRONIQUE
Texte intégral
Raison sociale : OFFICE PUBLIC DE L 'HABITAT - OPAC DE L'OISE
SIRET : 78050391800044
APE : 6820A
IDCC : 3220
Date de signature : 22/09/2022
Date de publication sur Légifrance : 07/11/2022
Référence : T06022004791
DOCX - 33,5 Ko
Signataires :
CFDT - CGT-FO - Autre
Dates d'application de l'accord :
- Début : 01/09/2022
- Fin : 31/12/2022
Thématiques :
- Formation professionnelle
- Droit syndical, IRP, expression des salariés
- Calendrier des négociations
- Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
- Autre, précisez