Accord collectif d'entreprise relatif à l'utilisation du vote électronique pour les élections 2022 des représentants du personnel au CSE
Texte intégral
Raison sociale : MOSELIS OPH MOSELLE
SIRET : 39213931700037
APE : 6820A
IDCC : 3220
Date de signature : 07/10/2022
Date de publication sur Légifrance : 07/11/2022
Référence : T05722006616
DOCX - 58,9 Ko
Signataires :
CGT - CFTC - CFE-CGC
Dates d'application de l'accord :
- Début : 01/11/2022
- Fin : 31/12/2022
Thématiques :
- Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique