Un accord relatif à la détermination et au nombre d'établissements distincts
Texte intégral
Raison sociale : FROUDIS
SIRET : 49057033000020
APE : 4711F
IDCC : 2216
Date de signature : 09/12/2021
Date de publication sur Légifrance : 07/11/2022
Référence : T05421003540
DOCX - 25,7 Ko
Signataires :
CFDT
Dates d'application de l'accord :
- Début : 09/12/2021
Thématiques :
- Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique