Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
Texte intégral
Raison sociale : UES TRANSPORTS CAILLOT
SIRET : 30492707200047
APE : 4941A
IDCC : 16
Date de signature : 01/10/2022
Date de publication sur Légifrance : 07/11/2022
Référence : T05122004915
DOCX - 53,3 Ko
Signataires :
CGT - CFTC - CFDT - CGT-FO - UNSA
Dates d'application de l'accord :
- Début : 01/10/2022
- Fin : 30/09/2023
Thématiques :
- Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
- Système de prime (autre qu'évolution)
- Heures supplémentaires (contingent, majoration)
- Travail de nuit
- Autre, précisez