Un accord portant sur l'augmentation du contingent annuel d'heures supplémentaires
Texte intégral
Raison sociale : SARL OWEGA
SIRET : 80815651700027
APE : 7112B
IDCC : 1486
Date de signature : 28/09/2022
Date de publication sur Légifrance : 31/10/2022
Référence : T05122004862
DOCX - 16,6 Ko
Dates d'application de l'accord :
- Début : 01/10/2022
Thématiques :
- Heures supplémentaires (contingent, majoration)