CHARTE D UTILISATION DES RESSOURCES INFORMATIQUES DU SYSTEME D INFORMATION ET DE COMMUNICATION
Texte intégral
Raison sociale : FOURMIES HABITAT
SIRET : 27590006600026
APE : 6820A
IDCC : 3220
Date de signature : 20/09/2022
Date de publication sur Légifrance : 03/10/2022
Référence : T59V22002355
DOCX - 62,8 Ko
Dates d'application de l'accord :
- Début : 26/09/2022
Thématiques :
- Autre, précisez
- Droit à la déconnexion et outils numériques