Accord de prorogation des mandats des élus du CSE des services centraux
Texte intégral
Raison sociale : AUCHAN RETAIL LOGISTIQUE
SIRET : 83223540200019
APE : 7010Z
IDCC : 9999
Date de signature : 13/09/2022
Date de publication sur Légifrance : 03/10/2022
Référence : T59L22017819
DOCX - 18,1 Ko
Signataires :
CFTC - CFE-CGC
Dates d'application de l'accord :
- Début : 14/09/2022
Thématiques :
- Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique