ACCORD PORTANT PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES (CSE) DE L’ENSEMBLE DES ETABLISSEMENTS DE L’ENTREPRISE OTIS SCS
Texte intégral
Raison sociale : OTIS
SIRET : 54210780003943
APE : 4329B
IDCC : 54
Date de signature : 21/09/2022
Date de publication sur Légifrance : 03/10/2022
Référence : T09222036385
DOCX - 60,5 Ko
Signataires :
CGT - CFTC - CFDT - CFE-CGC - CGT-FO
Dates d'application de l'accord :
- Début : 28/09/2022
- Fin : 04/02/2023
Thématiques :
- Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique