ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES MODALITES DE CONSULTATION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL D’ENTREPRISE
Texte intégral
Raison sociale : ITRON FRANCE
SIRET : 43402724900243
APE : 2651B
IDCC : 54
Date de signature : 15/04/2022
Date de publication sur Légifrance : 03/10/2022
Référence : T09222032790
DOCX - 34,1 Ko
Signataires :
CGT - CFDT - CFE-CGC - CGT-FO
Dates d'application de l'accord :
- Début : 21/04/2022
- Fin : 12/10/2022
Thématiques :
- Droit syndical, IRP, expression des salariés
- Calendrier des négociations