Accord relatif à la détermination du nombre et périmètre des établissements distincts de l'entreprise C3L
Texte intégral
Raison sociale : C3L
SIRET : 32639885600038
APE : 2399Z
IDCC : 3212
Date de signature : 09/08/2021
Date de publication sur Légifrance : 03/10/2022
Référence : T08122002311
DOCX - 118,4 Ko
Dates d'application de l'accord :
- Début : 09/08/2021
Thématiques :
- Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique