ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE "INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES" (NON CADRES)
Texte intégral
Raison sociale : RATP HABITAT
SIRET : 59202581100023
APE : 6820A
IDCC : 2150
Date de signature : 07/12/2021
Date de publication sur Légifrance : 03/10/2022
Référence : T07521037500
DOCX - 37,9 Ko
Signataires :
CGT - CGT-FO
Dates d'application de l'accord :
- Début : 01/01/2022
Thématiques :
- Prévoyance collective, autre que santé maladie