Avenant n°2 à l'accord d'entreprise portant sur la mise en place du comité social et économique
Texte intégral
Raison sociale : ACOME
SIRET : 56212351300037
APE : 2732Z
IDCC : 650
Date de signature : 30/08/2022
Date de publication sur Légifrance : 03/10/2022
Référence : T05022003643
DOCX - 97,7 Ko
Signataires :
CGT - UNSA
Dates d'application de l'accord :
- Début : 20/09/2022
Thématiques :
- Commissions paritaires
- Calendrier des négociations
- Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique