Accord d'adaptation anticipé en application de l'article L. 2261-14-3 du Code du Travail
Texte intégral
Raison sociale : R. PRESTATIONS SERVICES
SIRET : 43928327600038
APE : 7022Z
IDCC : 1486
Date de signature : 05/07/2022
Date de publication sur Légifrance : 03/10/2022
Référence : T04422015238
DOCX - 465,9 Ko
Dates d'application de l'accord :
- Début : 01/10/2022
Thématiques :
- Système de rémunération (autres qu'évolution)
- Système de prime (autre qu'évolution)
- Indemnités (dont kilométrique)
- Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)