accord portant sur le recours au vote électronique pour les élections des membres du CSE
Texte intégral
Raison sociale : HABITAT ET METROPOLE
SIRET : 89038579200019
APE : 6820A
IDCC : 3220
Date de signature : 12/09/2022
Date de publication sur Légifrance : 03/10/2022
Référence : T04222006526
DOCX - 73,5 Ko
Signataires :
CFDT - CGT-FO - SOLIDAIRES
Dates d'application de l'accord :
- Début : 15/09/2022
- Fin : 31/12/2022
Thématiques :
- Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique