ACCORD DE METHODE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN STATUT COLLECTIF PROPRE AUX SOCIETES DU PERIMETRE GREENYELLOW DU 31 MARS 2022

Texte intégral

Raison sociale : KSILICIUM

SIRET : 50165739900017

APE : 7112B

IDCC : 2216

Date de signature : 31/03/2022

Date de publication sur Légifrance : 03/10/2022

Référence : T04222005929

Signataires :

CFE-CGC

Dates d'application de l'accord :

  • Début : 01/04/2022
  • Fin : 31/12/2022

Thématiques :

  • Participation
  • Autres dispositions Egalité professionnelle
  • QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
  • Couverture complémentaire santé - maladie
  • Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
  • Autre, précisez
  • Télétravail