Accord relatif à la mise en place du forfait mobilités durables
Texte intégral
Raison sociale : INSTITUT DE LA CORROSION
SIRET : 44139659500023
APE : 7490B
IDCC : 1486
Date de signature : 17/02/2022
Date de publication sur Légifrance : 03/10/2022
Référence : T02922007054
DOCX - 12,2 Ko
Dates d'application de l'accord :
- Début : 01/03/2022
- Fin : 28/02/2023
Thématiques :
- Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
- Autre, précisez