Un Accord d'entreprise relatif aux indemnités de déplacements
Texte intégral
Raison sociale : ISO-LOGEMENT
SIRET : 51138877900031
APE : 4329A
IDCC : 2609
Date de signature : 24/06/2022
Date de publication sur Légifrance : 03/10/2022
Référence : T02722003176
DOCX - 40,3 Ko
Dates d'application de l'accord :
- Début : 27/06/2022
Thématiques :
- Indemnités (dont kilométrique)