ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX IDEMNITES DE PETITS DEPLACEMENTS

Texte intégral

Raison sociale : SOLEI

SIRET : 50885842000013

APE : 4332B

IDCC : 1597

Date de signature : 01/04/2022

Date de publication sur Légifrance : 03/10/2022

Référence : T01222001666

Dates d'application de l'accord :

  • Début : 01/04/2022

Thématiques :

  • Autre, précisez