ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX INDEMNITES DE PETITS DEPLACEMENTS
Texte intégral
Raison sociale : ISOLE
SIRET : 51767283800011
APE : 4329A
IDCC : 1597
Date de signature : 01/04/2022
Date de publication sur Légifrance : 03/10/2022
Référence : T01222001651
DOCX - 54,5 Ko
Dates d'application de l'accord :
- Début : 01/04/2022
Thématiques :
- Indemnités (dont kilométrique)
- Autre, précisez