Accord relatif à la prime de partage de la valeur
Texte intégral
Raison sociale : SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
SIRET : 75920075100130
APE : 6820A
IDCC : 1527
Date de signature : 13/09/2022
Date de publication sur Légifrance : 03/10/2022
Référence : T00122004978
DOCX - 26,5 Ko
Signataires :
CFDT
Dates d'application de l'accord :
- Début : 24/09/2022
- Fin : 30/09/2022
Thématiques :
- Système de prime (autre qu'évolution)