Accord d'entreprise relatif à l'institution de primes
Texte intégral
Raison sociale : SCEA CHEMINANT
SIRET : 39891089300013
APE : 0113Z
IDCC : 7024
Date de signature : 02/09/2022
Date de publication sur Légifrance : 19/09/2022
Référence : T04422015312
DOCX - 37,8 Ko
Dates d'application de l'accord :
- Début : 23/01/2022
Thématiques :
- Système de rémunération (autres qu'évolution)
- Système de prime (autre qu'évolution)
- Travail de nuit