UN ACCORD D'ENTREPRISE CNCERNANT LA DUREE DU TRAVAIL, L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS

Texte intégral

Raison sociale : FORETS ET BOIS DE L'EST

SIRET : 38341961100025

APE : 0220Z

IDCC : 9999

Date de signature : 01/07/2022

Date de publication sur Légifrance : 22/08/2022

Référence : T08822003254

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Dates d'application de l'accord :

  • Début : 01/09/2022

Thématiques :

  • Forfaits (en heures, en jours)
  • Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
  • Dispositifs don de jour et jour de solidarité