Accord collectif relatif au forfait jours sur l'année et au droit à la déconnexion
Texte intégral
Raison sociale : MEDIPATH
SIRET : 42280957400086
APE : 8622C
IDCC : 1147
Date de signature : 27/07/2022
Date de publication sur Légifrance : 15/08/2022
Référence : T08322004553
DOCX - 43,8 Ko
Signataires :
CFTC - CFDT - CGT-FO
Dates d'application de l'accord :
- Début : 01/07/2022
Thématiques :
- Forfaits (en heures, en jours)
- Droit à la déconnexion et outils numériques