Accord collectif d'entreprise relatif à un régime complémentaire de remboursement de santé
Texte intégral
Raison sociale : OPAC VAL D OISE HABITAT
SIRET : 47831786000029
APE : 6820A
IDCC : 3220
Date de signature : 31/03/2022
Date de publication sur Légifrance : 11/07/2022
Référence : T09522005619
DOCX - 57,2 Ko
Signataires :
CGT - CFDT - CFE-CGC - Autre
Dates d'application de l'accord :
- Début : 01/01/2023
- Fin : 31/12/2027
Thématiques :
- Couverture complémentaire santé - maladie