UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ACCOMPLISSEMENT D’HEURES SUPPLÉMENTAIRES ET AU CONTINGENT D’HEURES SUPPLÉMENTAIRES
Texte intégral
Raison sociale : CHARRIER S.
SIRET : 81788546000029
APE : 4312A
IDCC : 1702
Date de signature : 17/12/2021
Date de publication sur Légifrance : 10/01/2022
Référence : T08521005907
DOCX - 21,1 Ko
Dates d'application de l'accord :
- Début : 01/01/2022
Thématiques :
- Heures supplémentaires (contingent, majoration)