AVENANT ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS
Texte intégral
Raison sociale : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
SIRET : 27820001900018
APE : 6820A
IDCC : 3220
Date de signature : 21/12/2021
Date de publication sur Légifrance : 10/01/2022
Référence : T08221001107
DOCX - 60,2 Ko
Signataires :
CGT-FO
Dates d'application de l'accord :
- Début : 21/12/2021
Thématiques :
- Compte épargne temps