ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA PRISE DE CONGES PAYES, SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE ET LA RENONCIATION AUX JOURS DE FRACTIONNEMENT
Texte intégral
Raison sociale : QUANTIFICARE SA
SIRET : 43512802000045
APE : 7112B
IDCC : 1486
Date de signature : 01/09/2021
Date de publication sur Légifrance : 08/11/2021
Référence : T00621005757
DOCX - 49,9 Ko
Signataires :
CFE-CGC
Dates d'application de l'accord :
- Début : 01/11/2021
Thématiques :
- Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
- Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
- Dispositifs don de jour et jour de solidarité