Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
Texte intégral
Raison sociale : UES TRANSPORTS CAILLOT
SIRET : 30492707200047
APE : 4941A
IDCC : 16
Date de signature : 09/07/2021
Date de publication sur Légifrance : 06/09/2021
Référence : T05121003657
DOCX - 32,6 Ko
Signataires :
CFTC - CFDT
Dates d'application de l'accord :
- Début : 09/07/2021
- Fin : 08/07/2022
Thématiques :
- Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
- Système de rémunération (autres qu'évolution)
- Système de prime (autre qu'évolution)
- Heures supplémentaires (contingent, majoration)
- Autre, précisez