Un avenant à l'accord sur le régime de prévoyance incapacité, invalidité et décès en date du 24/01/2014
Texte intégral
Raison sociale : PASTURAL & CIE
SIRET : 09575033700032
APE : 2512Z
IDCC : 158
Date de signature : 22/07/2021
Date de publication sur Légifrance : 06/09/2021
Référence : T05121003648
DOCX - 46,6 Ko
Signataires :
CGT - CFDT - CGT-FO
Dates d'application de l'accord :
- Début : 01/11/2021
Thématiques :
- Prévoyance collective, autre que santé maladie