ACCORD COLLECTIF DE GROUPE MODALITES D’INFORMATION ET DE CONSULTATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL SUR LA STRATEGIE DU GROUPE SEB ET SES EFFETS PREVISIBLES SUR L’EMPLOI ET SUR LES SALAIRES DISPOSITIF DE GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS

Texte intégral

Raison sociale : SEB DEVELOPPEMENT

SIRET : 01695084200043

APE : 7022Z

IDCC : 650

Date de signature : 22/10/2020

Date de publication sur Légifrance : 21/06/2021

Référence : T06920013592

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Signataires :

CFDT - CFE-CGC - CGT-FO

Dates d'application de l'accord :

  • Début : 01/01/2021
  • Fin : 31/12/2023

Thématiques :

  • GPEC