ACCORD SUR L’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Texte intégral
Raison sociale : ALTEAME
SIRET : 50967101200037
APE : 4110A
IDCC : 1512
Date de signature : 26/01/2021
Date de publication sur Légifrance : 02/04/2021
Référence : T07621005397
DOCX - 41,7 Ko
Dates d'application de l'accord :
- Début : 01/02/2021
Thématiques :
- Forfaits (en heures, en jours)
- Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
- Droit à la déconnexion et outils numériques